LE STUDIO BY AMÉLIE

Conditions générales de vente et de prestation de services

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société Le Studio By Amélie (ci-après « le Studio ») et toute personne physique ou morale réservant une prestation ou achetant un bon cadeau (ci-après « le Client »).

Toute prise de rendez-vous, en ligne ou sur place, ainsi que tout achat de bon cadeau, implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

1.1  Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le Studio, que la réservation soit effectuée sur son site Internet, via la plateforme de réservation en ligne Planity, ou directement au sein de l’établissement.

1.2  Le Studio propose au Client une gamme de soins esthétiques et de beauté, réalisés exclusivement au sein de son établissement.

1.3  Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Studio ainsi que sur son espace de réservation en ligne. Elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version et sur tout autre document contradictoire.

1.4  Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur au jour de cette réservation.

ARTICLE 2 — PRIX

2.1  Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.

2.2  Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de réservation constitue le prix définitif de la prestation.

2.3  Le paiement n’est réputé définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Studio.

ARTICLE 3 — MODALITÉS DE RÉSERVATION

Trois modalités de réservation sont proposées, auxquelles s’ajoute la vente de bons cadeaux.

3.1  Réservation en ligne avec paiement en établissement. Aucun paiement n’est demandé au moment de la réservation. Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous dans les conditions prévues à l’article 7.

3.2  Réservation en ligne avec versement d’un acompte. Certaines prestations donnent lieu au versement d’un acompte en ligne. Tout rendez-vous non honoré, ou annulé ou modifié hors du délai prévu à l’article 7, entraîne la conservation de l’acompte par le Studio.

3.3  Réservation en ligne avec paiement intégral. Certaines prestations donnent lieu au règlement intégral en ligne. Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous dans les conditions et le délai prévus à l’article 7. Passé ce délai, ou en cas de désistement, la prestation reste due dans son intégralité ; l’acceptation d’un report ou d’un remboursement demeure à l’entière discrétion du Studio.

3.4  Bons cadeaux. La vente d’un bon cadeau est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à sa commande et par l’envoi du bon cadeau au bénéficiaire, par courrier électronique. Le bon cadeau est valable douze (12) mois à compter de son émission. Il n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces.

ARTICLE 4 — DROIT DE RÉTRACTATION

4.1  Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

4.2  Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.

4.3  Lorsque le Client a expressément demandé l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il se rétracte en cours d’exécution, il reste redevable, en application de l’article L. 221-25 du même code, du montant correspondant au service déjà fourni.

4.4  La rétractation s’exerce par courrier électronique adressé à contact@lestudiobyamelie.fr.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

5.1  Le prix est payable en totalité et en un seul versement, sauf dans le cas d’une réservation avec acompte prévue à l’article 3.2.

5.2  Les moyens de paiement acceptés en établissement sont la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), les espèces dans la limite légale, et les bons cadeaux émis par le Studio.

5.3  Les paiements effectués en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme Planity. Le Studio n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

ARTICLE 6 — FOURNITURE DES PRESTATIONS

6.1  Les prestations sont réalisées au sein de l’établissement du Studio, sur présentation de la confirmation de réservation ou, le cas échéant, du bon cadeau.

6.2  En cas d’impossibilité pour le Studio de fournir la prestation achetée pendant la durée de validité du bon cadeau, le Studio s’engage à procéder, dans un délai maximal de quinze (15) jours, au remboursement du prix du bon ou à l’émission d’un avoir du même montant, par crédit sur la carte bancaire débitée lors de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.

La prise de rendez-vous implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions énoncées au présent titre.

ARTICLE 7 — ANNULATION OU MODIFICATION DU RENDEZ-VOUS

7.1  Toute demande d’annulation ou de modification doit parvenir au Studio au minimum vingt-quatre (24) heures ouvrées avant l’heure du rendez-vous.

7.2  Elle doit être formulée exclusivement selon l’un des deux canaux suivants :

—   directement via la plateforme Planity, lorsque cette option est disponible ;

—   ou par courrier électronique adressé à contact@lestudiobyamelie.fr.

7.3  Aucune demande d’annulation ou de modification transmise par message Instagram, par message vocal laissé sur le répondeur, ou par tout autre canal, ne sera prise en compte. Il en va de même des demandes adressées en dehors des horaires d’ouverture du Studio, notamment les jours de fermeture.

7.4  Toute annulation ou modification effectuée hors délai, ainsi que tout rendez-vous non honoré, entraîne automatiquement la conservation de l’acompte versé. Lorsque la prestation a été réglée intégralement en ligne, elle reste due dans son intégralité, conformément à l’article 3.3.

7.5  Par « heures ouvrées », on entend les heures comprises dans les jours et horaires d’ouverture du Studio, à l’exclusion des jours de fermeture.

ARTICLE 8 — RETARD

8.1  En cas de retard, le Client est invité à prévenir le Studio, par téléphone ou par courrier électronique, dès que possible.

8.2  Tout retard supérieur à quinze (15) minutes, ou ne permettant plus à l’experte de réaliser la prestation dans des conditions optimales et dans le temps initialement prévu, pourra être considéré comme un rendez-vous non honoré.

8.3  Dans cette hypothèse, la prestation pourra être annulée et l’acompte versé conservé, dans les conditions prévues à l’article 7.4.

ARTICLE 9 — ACCOMPAGNANTS

9.1  Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et afin de garantir le bon déroulement des prestations, seules les personnes ayant rendez-vous sont autorisées à entrer dans le Studio.

9.2  Aucun accompagnant, adulte ou enfant, ni aucun animal ne pourra être accepté pendant le rendez-vous.

ARTICLE 10 — NATURE DE LA PRESTATION ET CICATRISATION

10.1  Le maquillage permanent est une technique de tatouage consistant à implanter des pigments dans la peau. Il entraîne donc nécessairement une phase de cicatrisation.

10.2  Le résultat observé immédiatement après la prestation n’est pas le résultat définitif. La couleur, l’intensité et l’aspect de la zone traitée évoluent au cours des jours et des semaines suivant la séance.

10.3  Une bonne cicatrisation fait partie intégrante du résultat. Les recommandations communiquées par l’experte à l’issue de la prestation doivent être scrupuleusement respectées.

10.4  Pendant la période de cicatrisation, le Client s’engage notamment à ne pas gratter ni retirer les éventuelles croûtes ou desquamations, et à respecter les précautions relatives à l’eau, aux cosmétiques, au soleil, aux UV, au sauna, au hammam, à la piscine et à toute activité susceptible d’altérer la cicatrisation.

10.5  Le non-respect des consignes de cicatrisation peut altérer la tenue des pigments et le résultat final. La responsabilité du Studio ne saurait être engagée à ce titre.

10.6  Chaque peau réagit différemment : la fixation et l’évolution du pigment peuvent varier d’une personne à l’autre.

ARTICLE 11 — RETOUCHE FIXATRICE

11.1  La retouche fixatrice fait partie du processus normal d’un maquillage permanent : elle permet d’ajuster le résultat après cicatrisation.

11.2  Elle doit obligatoirement être réalisée dans les deux (2) mois suivant la prestation initiale, et auprès de la même experte que celle ayant réalisé cette prestation.

11.3  Passé ce délai, la prestation ne peut plus être considérée comme une retouche fixatrice et fait l’objet d’une nouvelle tarification.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

12.1  Les prestations proposées par le Studio sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

12.2  La plateforme Planity intervient en qualité de simple intermédiaire technique, pour la prise de rendez-vous en ligne et, le cas échéant, l’encaissement pour le compte du Studio. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Studio, seul responsable de l’exécution de la prestation.

12.3  Le Client s’engage à informer l’experte, préalablement à la prestation, de tout élément susceptible d’en contre-indiquer la réalisation. Il reconnaît avoir pris connaissance et signé, le cas échéant, la fiche de consentement éclairé correspondant à la prestation.

12.4  La responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

13.1  Les données à caractère personnel collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de ses rendez-vous, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

13.2  Le responsable de traitement est la société Le Studio By Amélie. Les données sont destinées au Studio et à ses sous-traitants techniques agissant sur ses instructions (plateforme de réservation, prestataire de paiement, prestataire comptable). Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

13.3  Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à contact@lestudiobyamelie.fr. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13.4  Le site Internet du Studio utilise des cookies destinés au bon fonctionnement du service et à la mesure d’audience. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

14.1  Toute réclamation doit être adressée au Studio par courrier électronique à contact@lestudiobyamelie.fr.

14.2  Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Studio, en vue de la résolution amiable du litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Studio.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

15.1  Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des opérations de fourniture de prestations de services qui y sont visées, sont soumises au droit français.

15.2  À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.