CGU & CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Le Studio By Amelie sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Le Studio By Amelie offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Le Studio By Amelie emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société Le Studio By Amelie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Le Studio By Amelie.

2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.

L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société Le Studio By Amelie.

3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

  • Réservation en ligne avec paiement en point de vente

Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.

  • Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne.

Tout rendez vous non honoré ou non annulé 24h minimum avant la date donnera lieu à la perception de l’acompte.

  • Réservation en ligne avec paiement en ligne

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.

Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement. 

Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

  • Bons cadeaux envoyés par email

La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.

 

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement Le Studio By Amelie.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA Sécurisation de paiement de MANGOPAY

Conditions de MangoPay

 

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement Le Studio By Amelie.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement Le Studio By Amelie de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement Le Studio By Amelie s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement Le Studio By Amelie au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, Le Studio By Amelie sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.

 

ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet de Le Studio By Amelie sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La société FlexyCorp via sa marque FlexyBeauty agit comme intermédiaire pour le compte de la société Le Studio By Amelie et déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société FlexyCorp agit uniquement en qualité de mandataire.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement Le Studio By Amelie.

Sauf dispositions légales contraires, la société FlexyCorp ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société Le Studio By Amelie aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.

La société Le Studio By Amelie ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société Le Studio By Amelie. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

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ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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